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assigner un témoin (à comparaître)

См. также в других словарях:

  • ajourner — [ aʒurne ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; « faire jour » 1080; de 1. a et jour 1 ♦ Anciennt Assigner par exploit d ajournement. 2 ♦ (1775) Renvoyer à un autre jour ou à une date indéterminée. Ajourner un débat, un procès, des élections.… …   Encyclopédie Universelle

  • citer — [ site ] v. tr. <conjug. : 1> • mil. XIIIe; lat. citare « convoquer en justice » 1 ♦ Sommer (qqn) à comparaître en justice. ⇒ ajourner, appeler (en justice), assigner, convoquer, intimer, traduire (en justice). Citer un témoin. 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • assignation — [ asiɲasjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. assignatio, de assignare → assigner 1 ♦ Dr., fin. Action d assigner qqch. à qqn pour sa part. ⇒ attribution. Assignation de parts par le testateur. 2 ♦ Dr. Exploit d huissier par lequel le demandeur cite son… …   Encyclopédie Universelle

  • citation — [ sitasjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. citatio 1 ♦ Dr. Sommation de comparaître en justice, en qualité de témoin ou de défendeur (signifiée par huissier ou par lettre recommandée du greffier). Notifier, recevoir une citation. Citation à comparaître.… …   Encyclopédie Universelle

  • Georges Jacques Danton — Pour les articles homonymes, voir Georges Danton (homonymie). Georges Jacques Danton …   Wikipédia en Français

  • Françoise de Rohan — De gueules à neuf macles d’or, le blason des Rohan. Françoise de Rohan, dame de La Garnache, duchesse de Loudun (et parfois aussi duchesse de Nemours), est née vers 1540 et morte en décembre 1591 à Beauvoir sur Mer. Descendante des ducs de Bre …   Wikipédia en Français

  • appeler — [ ap(ə)le ] v. tr. <conjug. : 4> • 1080; lat. appellare 1 ♦ Inviter (qqn) à venir en prononçant son nom, par un mot, un cri, un bruit. ⇒ interpeller, apostropher. Qqn l appelle de loin. ⇒ héler. Tu pourrais répondre quand on t appelle !… …   Encyclopédie Universelle

  • JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

  • justice — [ ʒystis ] n. f. • 1080; lat. justitia 1 ♦ Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. ⇒ droiture, équité, impartialité, intégrité, probité. Agir avec justice. « La justice est le respect de la dignité humaine …   Encyclopédie Universelle

  • Joachim Peiper — Pour les articles homonymes, voir Peiper. Joachim Peiper …   Wikipédia en Français

  • Preaux (Mayenne) — Préaux (Mayenne) Pour les articles homonymes, voir Préaux. Préaux Administration Pays France Région Pays de la Loire Département …   Wikipédia en Français

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